Charte de modération des profils publics

La présente charte définit les règles applicables aux contenus publiés par les Professionnels sur leur profil public accessible via la marketplace FitResa (fitresa.com/explorer). Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme.

1 — Objet et champ d'application

Tout Professionnel ayant activé la visibilité de son profil public sur FitResa (depuis les réglages de son compte) s'engage à respecter les règles définies dans la présente charte. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des contenus publiés sur le profil : nom de l'établissement, description, photos (avatar et bannière), types de cours, informations de contact et tout autre champ visible publiquement.

2 — Contenus autorisés

• Informations exactes et vérifiables sur l'établissement (nom, adresse, activités proposées)
• Description des cours et services effectivement proposés
• Photos réelles de l'établissement ou des activités (avec droits sur les images)
• Coordonnées professionnelles valides (téléphone, email, site web, réseaux sociaux)
• Tarifs et horaires à jour
• Certifications et qualifications professionnelles vérifiables

3 — Contenus interdits

• Informations mensongères, trompeuses ou de nature à induire les clients en erreur
• Contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, à caractère sexuel ou haineux
• Photos ne représentant pas l'établissement ou utilisées sans droits (images volées, logos de tiers)
• Promotion de produits ou services illégaux (compléments alimentaires non autorisés, doping, etc.)
• Contenu publicitaire pour des établissements ou services concurrents
• Coordonnées falsifiées ou usurpation d'identité d'un autre établissement
• Avis ou témoignages fictifs mis en avant dans la description
• Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

4 — Processus de modération

Tout profil public est soumis à une modération manuelle par l'équipe FitResa avant publication ou après modification substantielle. FitResa se réserve un délai de 5 jours ouvrés pour examiner chaque demande de publication ou de modification.

En cas de non-conformité constatée, FitResa notifie le Professionnel par email en précisant les éléments à corriger. Le Professionnel dispose alors de 7 jours calendaires pour soumettre une version corrigée. Passé ce délai sans correction, la demande de publication est rejetée.

FitResa peut procéder à une dépublication immédiate et sans préavis en cas de contenu manifestement illicite (contenu haineux, pédopornographique, appel à la violence, etc.), conformément à ses obligations légales.

5 — Signalement

Tout utilisateur peut signaler un profil qu'il estime non conforme à la présente charte en adressant un email à legal@fitresa.com avec les informations suivantes : URL du profil concerné, nature du problème constaté, éléments de preuve disponibles (captures d'écran, liens).

FitResa s'engage à traiter chaque signalement dans un délai de 10 jours ouvrés et à notifier le résultat de l'examen au signalant.

6 — Sanctions applicables

En cas de violation de la présente charte, FitResa peut appliquer les mesures suivantes, proportionnées à la gravité du manquement :

Avertissement : notification email du manquement constaté avec demande de correction sous 7 jours.

Dépublication temporaire : suspension de la visibilité du profil dans la marketplace jusqu'à correction des éléments non conformes.

Dépublication définitive : retrait permanent du profil de la marketplace en cas de récidive ou de manquement grave.

Résiliation du compte : en cas de violation grave et répétée des CGU ou de la présente charte, FitResa se réserve le droit de résilier le compte du Professionnel conformément à l'Article 8 des CGV.

Les sanctions pour dépublication temporaire ou définitive ne donnent pas droit à remboursement des abonnements en cours.

7 — Modifications de la charte

FitResa se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment pour l'adapter à l'évolution de la plateforme, des usages ou des obligations légales. Toute modification substantielle sera notifiée aux Professionnels concernés par email avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du profil public après cette date vaut acceptation de la charte révisée.