Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur et présentation du service

FitResa est une plateforme SaaS de gestion de planning, de réservation et de relation client destinée aux professionnels du sport et du bien-être. La plateforme est éditée par :

Ci-après dénommé « FitResa » ou « l'Éditeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FitResa met à disposition sa plateforme et ses services aux utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Elles s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme accessible à l'adresse fitresa.com (ci-après « la Plateforme »).

Article 3 — Définitions

Utilisateur	Définitions
Plateforme	L'ensemble des services logiciels, interfaces et fonctionnalités mis à disposition par FitResa
Professionnel	Toute personne physique ou morale exerçant une activité sportive ou de bien-être (coach, salle de sport, studio, professeur) ayant créé un compte sur la Plateforme
Client final	Toute personne physique utilisant la Plateforme pour consulter des offres et effectuer des réservations auprès d'un Professionnel
Utilisateur	Désigne indifféremment le Professionnel et/ou le Client final
Contenu	Toute information, donnée, texte, photo, tarif ou planning publié sur la Plateforme
Réservation	L'acte par lequel un Client final réserve un créneau ou une prestation proposée par un Professionnel
Abonnement	Formule d'accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme souscrite par un Professionnel

Article 4 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur coche explicitement une case confirmant avoir lu et accepté les CGU. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil. Toute utilisation de la Plateforme sans acceptation des CGU est interdite. Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de la Plateforme. FitResa se réserve le droit de les modifier (cf. Article 18).

Article 5 — Description du service

5.1 Pour les Professionnels

FitResa met à disposition des Professionnels un ensemble d'outils permettant notamment :

• La gestion de leur planning et de leurs créneaux disponibles
• La prise de réservations en ligne par leurs clients
• La gestion de leur base clients (CRM)
• La communication par email et/ou SMS avec leurs clients
• La gestion des paiements via Stripe Connect (cf. Article 10)
• L'accès à des fonctionnalités d'automatisation et d'analyse

5.2 Pour les Clients finaux

FitResa permet aux Clients finaux de consulter les offres et disponibilités des Professionnels, d'effectuer des réservations en ligne, de gérer leurs réservations et de communiquer avec leur Professionnel.

5.3 Rôle de FitResa

FitResa agit en qualité de prestataire technique uniquement. FitResa n'est ni organisateur, ni co-organisateur des cours, séances ou activités proposés par les Professionnels.

Article 6 — Création de compte et inscription

6.1 Conditions d'accès

La création d'un compte est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale. Les mineurs peuvent accéder en tant que Clients finaux uniquement avec l'autorisation de leur représentant légal.

6.2 Informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. FitResa se réserve le droit de suspendre tout compte comportant des informations manifestement erronées.

6.3 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, il doit contacter hello@fitresa.com immédiatement.

6.4 Compte unique

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte à titre personnel. La création de comptes multiples ou fictifs est interdite.

Article 7 — Obligations des Professionnels

Le Professionnel s'engage à :

• Exercer son activité dans le respect de la législation française (diplômes, assurances)
• Publier des informations exactes sur ses offres, tarifs et conditions d'annulation
• Assurer lui-même la relation commerciale avec ses Clients finaux
• Traiter les données de ses clients dans le respect du RGPD

Article 8 — Obligations des Clients finaux

Le Client final s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de toute réservation
• Respecter les conditions d'annulation définies par le Professionnel
• Régler directement le Professionnel selon les modalités proposées
• Utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU

Article 9 — Contenu interdit — Règles de bonne conduite

Il est interdit à tout Utilisateur de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un Professionnel
• Utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de fraude
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de FitResa
• Perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (bots, scraping non autorisé)
• Publier de faux avis ou de fausses informations
• Détourner la Plateforme à des fins commerciales non autorisées

Article 10 — Paiements et Stripe Connect

10.1 Principe

Les paiements s'effectuent directement entre le Client final et le Professionnel via Stripe Connect. FitResa n'est pas un prestataire de services de paiement et ne perçoit à aucun moment les fonds versés par les Clients finaux aux Professionnels.

10.2 Responsabilité

Les Professionnels sont titulaires de leur propre compte Stripe Connect et ont accepté les CGU Stripe. FitResa n'assume aucune responsabilité en cas de litige de paiement entre Clients finaux et Professionnels.

10.3 Abonnements SaaS

Les abonnements Professionnels font l'objet d'une facturation séparée, régie par les CGV.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Plateforme et tous ses composants (design, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Susanoo SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les Professionnels conservent la propriété de leurs contenus et accordent à FitResa une licence d'affichage non exclusive dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 12 — Disponibilité du service et maintenance

FitResa s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. FitResa se réserve le droit d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Les interruptions planifiées feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible. FitResa ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, attaque informatique, force majeure).

Article 13 — Limitation de responsabilité

13.1 Responsabilité de FitResa

FitResa est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois. FitResa n'est pas responsable des actes des Professionnels, des litiges de paiement, des dommages indirects ou de l'inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs.

13.2 Responsabilité des Professionnels

Le Professionnel est seul responsable de la légalité et de la qualité de ses prestations, des informations publiées et du respect du RGPD pour les données de ses clients.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de FitResa, accessible depuis le pied de page de la Plateforme. En résumé :

• FitResa est responsable de traitement pour les données des Professionnels abonnés
• FitResa est sous-traitant pour les données des Clients finaux, pour le compte des Professionnels
• Un Contrat de sous-traitance RGPD (DPA) est conclu avec chaque Professionnel
• Droits des Utilisateurs exerçables à l'adresse legal@fitresa.com

Article 15 — Durée, suspension et résiliation du compte

15.1 Durée

Le compte est créé pour une durée indéterminée.

15.2 Résiliation par l'Utilisateur

Tout Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support.

15.3 Suspension ou résiliation par FitResa

FitResa peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, impayé, utilisation frauduleuse ou décision judiciaire.

Article 16 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. FitResa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 17 — Force majeure

FitResa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, défaillance d'un hébergeur tiers, cyberattaque d'ampleur.

Article 18 — Modification des CGU

FitResa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email et/ou par une notification sur la Plateforme, avec un préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur devra supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les parties s'engagent à recourir à une médiation avant toute action judiciaire.

Pour les Clients finaux consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les Professionnels (B2B) : tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Créteil.

Article 20 — Dispositions diverses

• Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Le fait pour FitResa de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre FitResa et l'Utilisateur, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.